Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Association de commerçants

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Association* faite dans la galerie marchande d'un centre commercial* en vue de veiller au respect du cahier des charges ou du règlement de jouissance de la galerie marchande et de veiller à l'animation de celle-ci conformément aux prescriptions de ces mêmes documents.
Association de commerçants : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire