Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Association foncière de remembrement

Association syndicale soumise à un régime particulier, qui regroupe obligatoirement tous les propriétaires des parcelles rurales comprises dans le périmètre de remembrement de cette association en vue d'exécuter des travaux engendrés par le remembrement rural(chemins et fossés)
Association foncière de remembrement : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire