Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Association foncière de remembrement

Association syndicale* soumise à un régime particulier, qui regroupe obligatoirement tous les propriétaires des parcelles* rurales comprises dans le périmètre de remembrement de cette association* en vue d'exécuter des travaux engendrés par le remembrement rural*(chemins et fossés)
Association foncière de remembrement : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire