Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Association foncière urbaine libre

Association syndicale* soumise à un régime particulier qui regroupe les propriétaires d'un ensemble d'immeubles* compris dans le périmètre de l'association* en vue d'exécuter et d'entretenir des travaux sur tout ou partie des immeubles compris dans son périmètre d'intervention. Elle bénéficie de certains privilèges par rapport à l'association syndicale libre.
Association foncière urbaine libre : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire