Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Association foncière urbaine libre

Association syndicale soumise à un régime particulier qui regroupe les propriétaires d'un ensemble d'immeubles compris dans le périmètre de l'association en vue d'exécuter et d'entretenir des travaux sur tout ou partie des immeubles compris dans son périmètre d'intervention. Elle bénéficie de certains privilèges par rapport à l'association syndicale libre.
Association foncière urbaine libre : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire