Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Association syndicale

Groupement de propriétaires fonciers s'unissant soit de leur seule initiative (association* libre), soit en vertu d'un arrêté* préfectoral (association autorisée), soit sur injonction de l'administration* (association forcée), en vue d'effectuer certains travaux d'amélioration ou d'entretien (d'utilité générale) intéressant l'ensemble de la propriété d'un immeuble* ou de plusieurs immeubles.
Association syndicale : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire