Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Association syndicale

Groupement de propriétaires fonciers s'unissant soit de leur seule initiative (association libre), soit en vertu d'un arrêté préfectoral (association autorisée), soit sur injonction de l'administration (association forcée), en vue d'effectuer certains travaux d'amélioration ou d'entretien (d'utilité générale) intéressant l'ensemble de la propriété d'un immeuble ou de plusieurs immeubles.
Association syndicale : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire