Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Association

Groupement de personnes qui s'unissent en vue d'un but déterminé en vertu et dans les limites du droit d'association. Elle peut être déclarée à l'autorité publique* (préfecture* du département* où l'association a son siège) ou reconnue d'utilité publique* par décret* en Conseil d'Etat*.

Voir également notre actualité : "Précision du but des obligations émises par les associations depuis la loi du 6 août 2015 dite Macron"

Association : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire