Association

Groupement de personnes qui s'unissent en vue d'un but déterminé en vertu et dans les limites du droit d'association. Elle peut être déclarée à l'autorité publique (préfecture du département où l'association a son siège) ou reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat.

Voir également notre actualité : "Précision du but des obligations émises par les associations depuis la loi du 6 août 2015 dite Macron"

Association : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires