Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Assolement

Amélioration apportée à un fonds cultivé par des pratiques culturelles suivies. Ces améliorations constituent un élément de la valeur vénale* du fonds rural dont il est fréquemment tenu compte dans l'indemnité* versée à l'exploitant en cas de cession ou de cessation d'exploitation.
Assolement : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire