Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Assurance de perte d'exploitation

Assurance complémentaire d'une assurance principale contre l'incendie ou d'un risque assimilé qui garantit pendant l'arrêt de l'exploitation consécutif au risque assuré, la perte des bénéfices de l'entreprise pendant une période variant entre 24 et 36 mois.
Assurance de perte d'exploitation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire