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Assurance de responsabilité civile professionnelle

Assurance couvrant les conséquences pécunaires des fautes d'un dirigeant d'une entreprise* exploitée individuellement ou en société ou d'un associé* d'une société de personnes* ou d'une société de capitaux* exercant une profession libérale* et dans l'exercice de sa profession.

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Assurance de responsabilité civile professionnelle : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire