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Astreinte
Sanction* pécuniaire accessoire de nature judiciaire généralement fixée à tant par jour de retard, qui s'ajoute à la condamnation principale pour le cas où celle-ci ne serait pas exécutée dans les délais prescrits par le juge et tendant à obtenir du débiteur*, par la menace d'une augmentation progressive de sa dette* d'argent, une exécution de l'obligation* lui incombant en nature.