Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Autonomie de la volonté

Affirmation que la volonté des parties* est la source de l'obligation personnelle* contractée et celle de l'interprétation du contrat*.
Autonomie de la volonté : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire