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Autres FIA

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Entités répondant à la définition générale des FIA*, sans être spécifiquement régies par le Code monétaire et financier. Ils sont également appelés FIA innommés, ou FIA par objet, par opposition aux FIA par nature*. Les Autres FIA sont soumis à des obligations de portée variable suivant que la valeur totale de leurs actifs excèdent ou non les seuils réglementaires prévus par la Code monétaire et financier et suivant qu’ils comprennent ou non exclusivement des investisseurs professionnels*.
Autres FIA : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire