Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Autres placements collectifs

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Placements collectifs* de type SICAV (sociétés d'investissement à capital variable*) ou SPPICV (société de placement à prépondérance immobilière à capital variable) constitués sous forme de société par actions simplifiée unipersonnelle* (SASU) et dont les statuts* prohibent expressément la pluralité d'associés. Les Autres placements collectifs obéissent à un régime spécifique prévu à l’article L214-191 du Code monétaire et financier.
Autres placements collectifs : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire