Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Avancement d'hoirie

Libéralité* faite à un héritier* présomptif par anticipation sur ce qui pourra lui advenir dans la succession du donateur* ou qui sera soumise au rapport en nature* ou rapport en moins prenant* incombant à l'héritier gratifié à l'ouverture de la succession du donateur defunt.
Avancement d'hoirie : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire