Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Bail à cheptel

Bail* dont la particularité réside dans le bien objet du bail qui porte sur un ensemble d'animaux susceptible de croître ou de générer un profit pour l'agriculteur qui en est le preneur à bail*. Les parties* prenantes peuvent aménager le bail de façon à ce que, par exemple, les animaux soient fournis par moitié par chacun d'eux. Corrélativement les pertes seront supportées par moitié par chacune des parties. Les parties peuvent aussi prévoir que l'un d'eux seulement profitera des produits de l'exploitation du fonds d'animaux.


Bail à cheptel : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire