Bail à complant

Bail par lequel le propriétaire d'un champs planté ou non, le met à disposition du preneur à bail qui s'oblige à entretenir le champs ou à le mettre en valeur, s'il est ou n'est pas déjà planté. En plus de cette obligation personnelle d'entretien ou de mise en valeur, le preneur doit remettre au propriétaire une certaine quantité de fruits ou autres denrées résultant de l'exploitation. Cette quantité de fruits ou de denrées est le plus souvent déterminée en fonction des usages locaux. Ce loyer consistant en un paiement en nature, peut être aménagé selon la volonté des parties.
Bail à complant : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires