Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Bail à complant

Bail* par lequel le propriétaire d'un champs planté ou non, le met à disposition du preneur à bail* qui s'oblige à entretenir le champs ou à le mettre en valeur, s'il est ou n'est pas déjà planté. En plus de cette obligation personnelle* d'entretien ou de mise en valeur, le preneur doit remettre au propriétaire une certaine quantité de fruits ou autres denrées résultant de l'exploitation. Cette quantité de fruits ou de denrées est le plus souvent déterminée en fonction des usages locaux. Ce loyer* consistant en un paiement* en nature, peut être aménagé selon la volonté des parties*.
Bail à complant : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire