Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Bail à ferme

Bail* d'un fonds rural moyennant un loyer* fixé d'après le cours des denrées et à verser soit en espèces*, soit en nature, suivant la convention des parties*.
Bail à ferme : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire