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Bail rural

Bail dont la destination principale est l'exploitation d'une activité agricole. Ce type de bail bénéficie d'un statut particulier régi par le Code rural. L'activité agricole est celle qui est liée à l'exploitation ou à la maîtrise d'un cycle biologique végétal ou animal.
Bail rural : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire