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Bail rural

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Bail* dont la destination principale est l'exploitation d'une activité agricole. Ce type de bail bénéficie d'un statut particulier régi par le Code rural. L'activité agricole est celle qui est liée à l'exploitation ou à la maîtrise d'un cycle biologique végétal ou animal.
Bail rural : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire