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Barème des impôts

Document publié par l'administration fiscale qui donne le montant de l'impôt sur le revenu* en fonction du revenu net imposable et du nombre de parts. Il comprend des taux d'imposition progressifs qui varient selon les lois* de finances annuelles. Le taux le plus fort, qui s'applique à la dernière tranche de revenu d'un foyer fiscal*, est appelé "taux marginal d'imposition" (TMI).
Barème des impôts : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire