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Barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (669 du Code général des impôts)

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Barème* fixant forfaitairement la valeur* de l'usufruit* et de la nue-propriété* d'après l'âge de l'usufruitier et la valeur en pleine propriété du bien considéré. Ce barème est obligatoire en matière de droits d'enregistrement de mutation*. Dans certains cas, il est possible de calculer la valeur économique de l'usufruit qui est sensiblement différente de celle obtenue par application du barème, ce qui peut présenter un certain nombre d'avantages.
Barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (669 du Code général des impôts) : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire