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z
Base d'imposition
Revenus,
biens
, droits ou
valeurs
auxquels est appliqué le taux ou le
barème de l'impôt
pour obtenir la somme due par la personne imposable. Synonyme de l'
assiette
.
Base d'imposition : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires