Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Base d'imposition

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Revenus, biens*, droits ou valeurs* auxquels est appliqué le taux ou le barème de l'impôt* pour obtenir la somme due par la personne imposable. Synonyme de l'assiette*.
Base d'imposition : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire