Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Bâtiment

Edifice construit sur un terrain. D'un point de vue comptable, sont considérés comme tels, les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures, ainsi que les aménagements faisant corps avec eux, à l'exclusion de ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte en comptabilité.

Voir notre actualité sur la notion de "bâtiment" au sens des documents locaux d'urbanisme

Bâtiment : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire