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Bâtiment

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Edifice* construit sur un terrain. D'un point de vue comptable, sont considérés comme tels, les fondations* et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures, ainsi que les aménagements* faisant corps avec eux, à l'exclusion de ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte en comptabilité*.

Voir notre actualité sur la notion de "bâtiment" au sens des documents locaux d'urbanisme

Bâtiment : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire