Bâtiment

Edifice construit sur un terrain. D'un point de vue comptable, sont considérés comme tels, les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures, ainsi que les aménagements faisant corps avec eux, à l'exclusion de ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte en comptabilité.

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Bâtiment : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires