Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Bénéfices non commerciaux

Lexique retour à la liste
Bénéfices des professions libérales*, les revenus de charges* et d'offices*, les profits provenant de toutes occupations lucratives et ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus.
Bénéfices non commerciaux : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire