Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Bénéficiaire effectif

La ou les personnes physiques* qui contrôlent, au sens des articles R561-1 à R561-3-0 du Code monétaire et financier relatifs au contrôle des circuits financiers, en dernier lieu, directement ou indirectement une personne morale* ou un placement collectif* et, de manière plus générale, celles pour lesquelles une opération est exécutée ou une activité exercée.
Bénéficiaire effectif : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire