Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Bien migrant

Bien* qui migre d'un patrimoine* privé à un patrimoine professionnel ou vice versa. Cette migration entraîne des conséquences fiscales, en terme de plus-values*, qu'il convient d'apprécier au préalable.
Bien migrant : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire