Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Boni de confusion

Différence positive entre la valeur nette comptable des titres d'une société faisant l'objet d'une transmission universelle de patrimoine et la valeur retenue lors de la réalisation de cette transmission. Fiscalement, ce boni correspond à une plus-value d'annulation des titres de la société confondue qui peut être exonérée de toute imposition sous conditions.
Boni de confusion : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire