Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Boni de confusion

Différence positive entre la valeur nette comptable* des titres d'une société* faisant l'objet d'une transmission universelle de patrimoine* et la valeur* retenue lors de la réalisation de cette transmission. Fiscalement, ce boni correspond à une plus-value* d'annulation des titres de la société confondue qui peut être exonérée de toute imposition sous conditions.
Boni de confusion : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire