Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Bonne foi

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Synonyme de loyauté dans la conclusion et l'exécution des actes* juridiques. Ce peut être également la croyance erronée et non fautive en l'existence ou l'inexistence d'un fait, d'un droit ou d'une règle juridique. La bonne foi est toujours présumée.

 

Voir notre actualité rappelant le principe selon lequel " un créancier de mauvaise foi n'en demeure pas moins créancier"

Bonne foi : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire