Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Bordereau d'inscription hypothécaire

Document adressé à la conservation des hypothèques*, résumant les caractéristiques essentielles d'un acte* de prêt à intérêts* pour prendre des sûretés réelles* sur un bien* du débiteur*.
Bordereau d'inscription hypothécaire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire