Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Bordereau d'inscription hypothécaire

Document adressé à la conservation des hypothèques, résumant les caractéristiques essentielles d'un acte de prêt à intérêts pour prendre des sûretés réelles sur un bien du débiteur.
Bordereau d'inscription hypothécaire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire