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z
Bordereau d'inscription hypothécaire
Document adressé à la
conservation des hypothèques
, résumant les caractéristiques essentielles d'un
acte
de
prêt à intérêts
pour prendre des
sûretés réelles
sur un
bien
du
débiteur
.
Bordereau d'inscription hypothécaire : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires