Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Bouquet

Dans une vente* viagère*, ce terme désigne la partie du prix qui n'est pas soumise à l'aléa* de la durée de vie du vendeur. Généralement le paiement* du bouquet prend la forme d'un capital versé au moment de la signature* de l'acte* de vente.
Bouquet : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire