Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Brevet d'invention

Titre délivré par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, conférant un monopole temporaire d'exploitation sur une invention à celui qui la révèle, en donne une description suffisante et complète, et revendique ce monopole.
Brevet d'invention : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire