Mon compte
Connexion
Mot de passe oublié
Inscription
Navigation principale
Accueil
Présentation
Compétences
Droit immobilier
Achat immobilier
Droit du patrimoine et de la famille
Droit des affaires
Base de connaissances
Le notariat
Fiches produits
Blog
Etudes juridiques et fiscales
Lexique
Tarifs
Contact
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Brevet d'invention
Titre délivré par l'
Institut National de la Propriété Intellectuelle
, conférant un
monopole
temporaire d'
exploitation
sur une
invention
à celui qui la révèle, en donne une description suffisante et complète, et revendique ce monopole.
Brevet d'invention : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires