Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Bulletin d'annonces légales obligatoires (BALO)

Bulletin* annexe au Journal Officiel dans lequel doivent être faites certaines publications commerciales obligatoires. Depuis le 1er juillet 2005, les annonces sont transmises par voie électronique. A titre d'exemple, toute publication d'information financière est possible au BALO qui assure une diffusion et un archivage* sécurisés et donne un caractère officiel aux annonces. Ce mode de diffusion des informations financières obligatoires permet de s'affranchir de tout risque de contentieux relatif à la publicité* desdites informations.
Bulletin d'annonces légales obligatoires (BALO) : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire