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Cadastre

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Représentation cartographique de l'ensemble du territoire national sur une base communale et selon sa division en parcelles* de propriété. Les documents cadastraux sont tenus à jour au niveau des mairies et des centres des impôts fonciers, et identifient avec précision chaque parcelle de terrain, la nature, la consistance et les éléments d'équipement* des constructions* qui y sont édifiées.
Ils servent de base aux évaluations foncières utilisées notamment pour l'établissement de la taxe foncière* et la taxe d'habitation*.
Cadastre : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire