Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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cahier des charges d'adjudication

Document descriptif des biens mis en vente aux enchères publiques et indiquant les conditions de la vente et du paiement du prix en rappelant la faculté de surenchère des créanciers du vendeur.
cahier des charges d'adjudication : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire