Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Cahier des charges de volumes

Document contractuel qui définit les droits et obligations personnelles* des propriétaires de lots issus d'une division en volumes* entre les différents lots de volumes ou au sein de leurs propres lots.
Cahier des charges de volumes : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire