Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Caisse des Dépôts et Consignations

Institution publique de crédit, revêtant la forme juridique d'un établissement public. Créée à l'origine pour recevoir les dépôts obligés des notaires et les consignations, la caisse collecte les fonds libres des caisses d'épargne, des institutions de prévoyance et des organismes de Sécurité Sociale. Les emplois de ces fonds sont très diversifiés : certains sont placés au profit du Trésor public, dont la caisse est un correspondant important, la majeure partie est utilisée pour des prises de participation et des prêts à intérêts au profit de personnes publiques.
Caisse des Dépôts et Consignations : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire