Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Caisse des Dépôts et Consignations

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Institution* publique de crédit*, revêtant la forme juridique d'un établissement public*. Créée à l'origine pour recevoir les dépôts obligés des notaires* et les consignations*, la caisse collecte les fonds libres des caisses d'épargne, des institutions de prévoyance et des organismes de Sécurité Sociale. Les emplois de ces fonds sont très diversifiés : certains sont placés au profit du Trésor public, dont la caisse est un correspondant important, la majeure partie est utilisée pour des prises de participation* et des prêts à intérêts* au profit de personnes publiques.
Caisse des Dépôts et Consignations : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire