Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Capital-création

Opération* de capital-risque* dans une entreprise* en cours de création ou pour amorcer celle-ci en lui permettant de mettre au point son mode de constitution (financement d'un cahier des charges pour la création d'une usine* ou d'un prototype avant lancement d'une production industrielle).

Voir note étude sur l'investissement en obligations dans les PME non cotées, par l'intermédiaire d'une société regroupant des investisseurs privés (2012)

Capital-création : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire