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Capital social

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Ensemble des apports en société*, en numéraire, ou en nature, mais à l'exclusion des apports en industrie* effectués par les associés* d'une société* et mis à la disposition de celle-ci. Ce poste apparaît au passif (bilan)* de la société. La détermination du montant du capital social peut être libre ou réglementée.

 

Voir notre actualité relative à l'augmentation frauduleuse du capital (arrêt de la Cour de Cassation du 16 avril 2013)

Capital social : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire