Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Capitaux propres

Différence entre la valeur de marché des biens d'une entreprise et celle des dettes* à l'égard des tiers. Les capitaux propres figurent au passif du bilan de l'entreprise. Cette différence représente l'ensemble des sommes qui reviendraient aux associés en cas de dissolution de la personne morale.


Voir notre actualité relative à l'augmentation frauduleuse du capital (arrêt de la Cour de cassation du 16 avril 2013)

Capitaux propres : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire