Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Capitaux propres

Différence entre la valeur de marché* des biens* d'une entreprise* et celle des dettes* à l'égard des tiers. Les capitaux propres figurent au passif du bilan* de l'entreprise. Cette différence représente l'ensemble des sommes qui reviendraient aux associés* en cas de dissolution* de la personne morale*.


Voir notre actualité relative à l'augmentation frauduleuse du capital (arrêt de la Cour de cassation du 16 avril 2013)

Capitaux propres : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire