Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Carrousel de TVA

Fraude à la TVA se produisant à la suite d'une acquisition intracommunautaire de biens par un assujetti sur laquelle la TVA n'a pas été prélevée et consistant lors de la revente ultérieure de ces mêmes biens, dans le cadre d'une livraison intérieure à ne pas reverser la TVA au Trésor public perçue du client, alors que celui-ci déduira la taxe versée.

Voir notre actualité sur le carrousel de TVA: tout client d'un fournisseur "à risque" court lui-même un risque.

Carrousel de TVA : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire