Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Carrousel de TVA

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Fraude* à la TVA* se produisant à la suite d'une acquisition intracommunautaire* de biens* par un assujetti sur laquelle la TVA n'a pas été prélevée et consistant lors de la revente ultérieure de ces mêmes biens, dans le cadre d'une livraison intérieure à ne pas reverser la TVA au Trésor public perçue du client, alors que celui-ci déduira la taxe versée.

Voir notre actualité sur le carrousel de TVA: tout client d'un fournisseur "à risque" court lui-même un risque.

Carrousel de TVA : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire